Lorsqu’un logement vous a été proposé et que vous acceptez cette proposition, plusieurs solutions s’offrent à vous pour nous confirmer votre acceptation : vous pouvez nous rencontrer dans nos bureaux au siège de Cantal Habitat à Aurillac ou nous retourner le coupon-réponse de confirmation par courrier ou e-mail.

Attention, vous disposez d’un délai de 10 jours pour nous faire connaitre votre acceptation, passé ce délai nous considérerons votre absence de réponse comme un refus et le logement sera proposé à un autre candidat ou remis à la relocation.

Ce délai est très variable selon la nature de votre demande, notamment la typologie du logement demandé et sa localisation.

Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier de demande en vous connectant directement sur le fichier partagé dont voici le lien : demande en ligne muni du code d’accès qui vous a été remis lors du dépôt de la demande de logement.

Il faut fournir à Cantal Habitat les justificatifs (actes de naissances, acte de décès, livret de famille).

En cas de séparation, il faut que la personne qui quitte le logement nous fasse un courrier.

Si une personne se retire ou se rajoute d’un bail, un avenant au bail sera établi par Cantal Habitat.

Vous allez recevoir un courrier vous demandant de souscrire une assurance, de régler le dépôt de garantie et de signer et dater l’engagement de location (bail) et le règlement intérieur.

Dans la mesure du possible, la remise de ces documents sera effectuée lors d’un rendez-vous au sein de Cantal Habitat.

Tous ces documents doivent être signés avant la remise des clés. Cette dernière interviendra le jour de l’état des lieux fixé préalablement avec vous (date et heure).

Vous devez rédiger un courrier de congé que :

• Soit vous envoyez à Cantal Habitat en recommandé avec accusé de
• Soit vous déposez directement au siège de Cantal Habitat pour une remise en main propre.

Cantal Habitat déduit de votre avis d’échéance l’APL versée par la CAF (ou la MSA si vous êtes bénéficiaire du régime agricole).

Le montant de l’APL varie en fonction de la composition familiale, du niveau des revenus et du montant du loyer. De plus, elle est réévaluée tous les ans par les organismes qui la versent.

Pour faire valoir vos droits, ou en cas de changement de situation, renseignez-vous rapidement auprès de la CAF (ou MSA).

En cas de difficultés, contacter rapidement notre conseillère en économie sociale et familiale afin d’étudier votre situation et envisager un plan d’apurement en fonction de vos ressources et capacité de remboursement.

Les charges liées au logement sont provisionnées sur 12 mois, y compris les charges de chauffage afin d’être moins importantes que si elles vous étaient demandées uniquement les mois d’hiver.

Le remboursement du dépôt de garantie est effectué dans un délai d’un mois à compter de la restitution des clés, si l’état des lieux d’entrée correspond à l’état des lieux de sortie.

Dans le cas contraire, déduction sera faite des sommes restant dues au bailleur.

Vous pouvez effectuer des travaux d’embellissement dans votre logement : changement du papier peint, peinture, pose de lino… Toute modification doit faire l’objet au préalable d’une demande écrite, avec une description détaillée des travaux à entreprendre, auprès du service technique de Cantal Habitat. Toutefois, un refus peut être émis si un risque de dégradation du bâti est constaté.

Cantal Habitat se réserve le droit de vous demander une remise en l’état d’origine au moment de votre départ si ces travaux n’étaient pas réalisés dans les règles de l’art.

Vous devez contacter votre assurance s’il y a une clause de prise en charge dans votre contrat d’assurance. Sinon, vous devez appeler le serrurier de votre choix, l’intervention sera à vos frais.

Pour refaire un badge, vous devez faire la demande auprès de nos services. La création d’un badge supplémentaire ou de remplacement vous sera facturée 25 €.

Il est strictement interdit d’entreposer et d’abandonner vos encombrants  dans les parties communes de votre résidence pour des raisons évidentes de sécurité et d’hygiène.

Vous devez déposer ces objets à la déchetterie la plus proche.

Oui, vous avez l’obligation de prévenir Cantal Habitat par courrier.

Les travaux seront à votre charge et ils devront être exécutés suivant les normes en vigueur par une entreprise qualifiées de votre choix.

Cantal Habitat se réserve le droit de faire déposer cette antenne si sa pose est non conforme.

Oui, si vous constatez un véhicule stationné abusivement sur un parking, c’est-à-dire plus de sept jours, vous devez en informer le service réclamation de Cantal Habitat.

Nous saisirons alors les services de police qui pourront procéder aux constations d’usage.

Cantal Habitat fait intervenir des entreprises pour les réparations et l’entretien des équipements (VMC, chaudière,…). Toutefois, nos agents peuvent assurer de petits travaux (robinetteries,…).

Attention, certaines réparations peuvent être locatives. Cette information ainsi que le montant des réparations sont donnés lors du constat par nos équipes.

Non, le nourrissage des animaux nuisibles, oiseaux (pigeons notamment), ainsi que des animaux errants (chats, chiens,..) est strictement interdit par l’article 120 du règlement sanitaire départemental. En effet, nourrir ces animaux n’est pas, comme beaucoup le pensent une action généreuse. Cette pratique ne fait que favoriser leur prolifération avec des risques sanitaires pour l’homme.

Le règlement intérieur de Logisens reprend la législation et rappelle l’interdiction de tout comportement pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants, à toute heure du jour et de la nuit, et en particulier entre 22h et 7h du matin. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Nous vous conseillons dans un premier temps de rencontrer votre voisin et de lui faire part de ces nuisances. Si aucune amélioration n’est constatée, vous devez contacter les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) qui sont habilités à constater l’infraction.

Concernant le volet des sanctions pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui », l’article R. 1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

Non, les animaux de compagnie sont tolérés dans la mesure où ils ne causent aucune nuisance pour le voisinage, ne sont pas dangereux et ne compromettent pas la propreté ou l’hygiène de l’immeuble et de ses abords.

Leur vagabondage dans les parties communes est toutefois interdit.

L’installation de brises vue, clôtures, palissades ou abris extérieurs n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de Cantal Habitat.

Cantal Habitat se réserve le droit de refuser l’installation de ces équipements ou d’y poser des conditions.