Votre arrivée

Règlement intérieur des résidences
Contrat de location
Le contrat de location ou bail précise vos engagements et ceux de Cantal Habitat.

Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est égal à un mois de loyer et est encaissé au moment de l’entrée dans le logement, à votre départ, il vous sera restitué dans un délai de deux mois après la remise des clés, déduction faite des sommes restant dues.
Votre loyer
Payable à terme échu, l’avis d’échéance précise le montant de votre loyer et de vos charges, déduction faite de vos aides au logement versées par votre organisme de prestations familiales (CAF ou MSA).
Attestation d'assurance
Elle est obligatoire et vous sera demandée à la signature du bail, et chaque année à la date anniversaire de l’échéance de votre contrat d’assurance. Un défaut d’assurance peut engendrer la résiliation de votre contrat de location.
L'état des lieux
Il sera effectué en votre présence lors de votre entrée dans le logement ; il décrit le logement loué pièce par pièce ainsi que les équipements qu’il comporte.
Vos charges
Les provisions sur charges sont payables mensuellement, chaque année, vous recevrez un décompte précis des charges. Il s’agit de l’avis de régularisation des charges locatives.
Votre Guide du Locataire

Votre départ

Délai de préavis

Votre délai de préavis est de trois mois

Il peut être réduit à un mois si vous devenez locataire d’un autre bailleur social.

Il peut être réduit à un mois si vous avez perdu votre emploi, si vous faites l’objet d’une mutation professionnelle, si vous bénéficiez de l’AAH ou du RSA. Dans tous les cas, vous devrez fournir un justificatif.

Règlements eau et assainissements en zone CABA

Téléchargement des réglements
DP Règlements Eau et Assainissement
Règlements Assainissement Non Collectif
Règlements Assainissement Collectif
Règlements Eau